Conditions Générales de Vente

Norma BUSTAMANTE / retrouver-son-equilibre.com

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, les prestations proposées par Norma BUSTAMANTE, spécialiste en Shiatsu, représentante de l’entreprise SARL BAATZ (SIREN 821 833 860), ci-après dénommée « le Cabinet ».

Elles s’appliquent à l’ensemble des clients, quel que soit leur statut ou leur qualité, pour toute commande réalisée :

• Au Cabinet situé au 5 Place de Rome, 13006 Marseille,
• Par téléphone au 06 51 64 49 82,
• Via le site internet retrouver-son-equilibre.com.

La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne pourra, sauf accord écrit préalable, prévaloir sur ces CGV.

Modification des CGV : BAATZ se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les documents publicitaires (flyers, prospectus, etc.) sont informatifs et non contractuels

Article 2 : Prestations proposées

Le Cabinet propose :

• Massages bien-être (à la séance ou en forfait),
• Séances de Shiatsu,
• Consultations en Médecine Traditionnelle Chinoise (MTC),
• Cartes cadeaux pour ces prestations.

Les prestations ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical.

Client : Toute personne réservant une prestation ou achetant une carte cadeau.
Bénéficiaire : Personne recevant une carte cadeau.

Article 3 : Conditions de réalisation des prestations

Les prestations ont pour seule finalité le bien-être et la relaxation. Elles ne se substituent pas à des soins médicaux ou thérapeutiques, conformément à la réglementation en vigueur.

Exclusions :

• Aucun service à caractère érotique ou sexuel ne sera pratiqué.
• Le port du string jetable est obligatoire. Tout comportement déplacé entraînera l’arrêt immédiat de la séance et des poursuites judiciaires.

Les séances incluent :

1. Échange préalable : Analyse des besoins et état de santé du client pour adapter la prestation.
2. Installation : Le confort et la pudeur du client sont garantis.
3. Massage : Réalisation de la prestation.
4. Clôture : Échange sur le ressenti et conseils personnalisés.

Le Cabinet met à disposition tout le matériel nécessaire (table de massage, huiles, linge, musique, etc.). En cas de comportement inapproprié ou d’hygiène douteuse, la séance pourra être refusée.

Article 4 : Contre-indications aux massages bien-être

Le massage bien-être est contre-indiqué dans les cas suivants :

• Fièvre, infections ou maladies contagieuses,
• Hémophilie, phlébite ou blessures récentes,
• Hypertension artérielle non traitée,
• Grossesse de moins de 3 mois,
• État d’ébriété.

Des précautions sont requises pour :

• Grossesse de plus de 3 mois (avis médical recommandé),
• Cancer, maladies auto-immunes ou traitements anticoagulants (certificat médical requis).

Le client s’engage à informer le Cabinet de tout changement de son état de santé.

Article 5 : Tarifs et paiements

Les tarifs sont disponibles sur retrouver-son-equilibre.com et au Cabinet.

• Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 293B du CGI).
• Les paiements peuvent être effectués par espèces, chèque, carte bancaire ou virement bancaire.

Le Cabinet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 6 : Réservations, annulations et retards

6.1. Réservations :

• Réservation possible via le site internet, par téléphone ou par courriel.
• La réservation en ligne est validée uniquement après réception d’un e-mail de confirmation.

6.2. Annulations et modifications :

• Les modifications sont acceptées jusqu’à 24h avant la séance.
• Toute annulation ou modification dans les 24h précédant la séance entraîne la facturation intégrale de la prestation.

6.3. Retards :

• En cas de retard, la durée de la séance sera ajustée pour respecter l’agenda.
• Au-delà d’un retard excessif, la prestation pourra être annulée et facturée intégralement.

Article 7 : Forfaits et cartes cadeaux

• Validité : Les forfaits et cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat.
• Ils sont nominatifs, non cessibles et non remboursables.
• En cas d’incapacité médicale (sur justificatif), une extension de validité pourra être accordée.

Article 8 : Conditions spécifiques pour les prestations personnalisées

Pour les devis spécifiques (événements, entreprises) :

• Le devis est valable 30 jours.
• Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis.
• Toute annulation tardive (<7 jours) entraînera une indemnité (50 à 100% selon délai).

Article 9 : Responsabilité

Le Cabinet décline toute responsabilité en cas de :

• Contre-indications non signalées par le client,
• Réactions liées à l’état de santé du client.

Article 10 : Données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et commandes. Aucune donnée ne sera partagée sans le consentement du client.

Article 11 – Loi applicable, litiges et médiation

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

• Sur son site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu
• Par courrier postal :
  CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
  27 avenue de la Libération
  42400 Saint-Chamond.

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

Date d’entrée en vigueur : 28/11/2024
Norma BUSTAMANTE – retrouver-son-equilibre.com